Incidence fiscale

En économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques. Elle part du postulat que le coût de l'impôt se répercute sur les prix et que donc celui qui supporte effectivement le coût de l’impôt est indépendant de celui qui est légalement tenu d'en verser le montant à l'administration fiscale.

Pour les physiocrates ou Henry George tous les revenus provenaient de la terre, et donc la charge de l'impôt pesait in fine sur la propriété foncière, thèse contredite par exemple par Nicolas-François Canard.

Aujourd'hui on admet que les mécanismes sont plus complexes, et que le report du poids d'une taxe entre acheteurs et vendeurs dépend de l'élasticité de l'offre et de la demande.

Du point de vue de l'administration fiscale, cet effet de report des coûts peut être recherché, dans le cas des impôts indirects, ou accidentel. Dans ce dernier cas, il importe d'anticiper ces mécanismes pour éviter qu'une politique fiscale n'ait un effet contraire aux intentions du législateur.


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